DECRET·n° 86-492·14 mars 1986
Décret n°86-492 du 14 mars 1986 relatif au statut particulier des professeurs d'enseignement général de collège
En vigueur depuis le 14 mars 1986 53 articles 53 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art. 1Art. 1 bisArt. 1 terArt. 2capo Chapitre II : Recrutement.Chapitre II : Recrutement.
Art. 14capo Chapitre III : Position de non-activité et délégation.Chapitre III : Position de non-activité et délégation.
Art. 16Art. 16-1Art. 16-2Art. 16-3capo Chapitre III : Position de non-activité.Chapitre III : Position de non-activité.
capo Chapitre IV : Notation, avancement, mutation, reclassement.Chapitre IV : Notation, avancement, mutation, reclassement.
Art. 17Art. 19Art. 21Art. 21Art. 22Art. 23Art. 23Art. 24capo Chapitre IV : Appréciation de la valeur professionnelle, avancement, mutation, reclassement.Chapitre IV : Appréciation de la valeur professionnelle, avancement, mutation, reclassement.
Art. 17Art. 19Art. 21Art. 21-1Art. 22Art. 23Art. 23-1Art. 24capo Chapitre IV : Notation, avancement, mutation, reclassementChapitre IV : Notation, avancement, mutation, reclassement
Art. 17Art. 19Art. 21Art. 21-1Art. 22Art. 23Art. 23-1Art. 24capo Chapitre IV : Accompagnement des enseignantsChapitre IV : Accompagnement des enseignants
Art. 17Art. 19Art. 21Art. 21-1Art. 22Art. 23Art. 23-1Art. 24capo Chapitre V : Dispositions diverses.Chapitre V : Dispositions diverses.
Art. 25Art. 25Art. 25-1Art. 25-2Art. 26Art. 28Art. 29Art. 30capo Chapitre V : Dispositions diverses et transitoiresChapitre V : Dispositions diverses et transitoires
Art. 25Art. 25-1Art. 25-1-1Art. 25-2Art. 26Art. 28Art. 29Art. 30