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Décret n°86-492 du 14 mars 1986 relatif au statut particulier des professeurs d'enseignement général de collège
DECRET
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n° 86-492
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14 mars 1986
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Décret n°86-492 du 14 mars 1986 relatif au statut particulier des professeurs d'enseignement général de collège
En vigueur depuis le 14 mars 1986
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Chapitre Ier : Dispositions générales.
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