Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les corps de professeurs d'enseignement général de collège comprennent trois classes : 1. La classe normale, qui comprend onze échelons ; 2. La hors-classe, qui comprend six échelons ; 3. La classe exceptionnelle, qui comprend six échelons. L'effectif des professeurs d'enseignement général de collège hors classe ne peut excéder 15% des effectifs budgétaires considérés au 1er septembre 1993. L'effectif des professeurs d'enseignement général de collège de classe exceptionnelle ne peut excéder 5% des effectifs budgétaires considérés au 1er septembre 1993 dans la limite des contingents d'emplois transformés à cet effet chaque année en loi de finances. A compter du 1er septembre 2000, le nombre d'emplois de professeur d'enseignement général de collège de classe exceptionnelle sera révisé chaque année par la loi de finances.
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Prolegi/LEGITEXT000006065551#art-2