Art. 4
En vigueur depuis le 29 févr. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur régional des affaires culturelles est, sous l'autorité des préfets de région et de département, le chef de l'ensemble des services du ministère de la culture dont le siège est situé dans son ressort territorial.
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Prolegi/LEGITEXT000022327280#art-4