Art. 2
En vigueur depuis le 14 janv. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Les opérations mentionnées à l'article 1er comprennent : " 1° Les opérations suivantes : Grand Louvre, Opéra Bastille, Parc de La Villette, Cité musicale de La Villette, ensemble immobilier de la Tête-Défense, la rénovation des musées relevant du ministère de l'éducation nationale, la Bibliothèque de France, le Centre de conférences internationales de Paris ; " 2° Toute autre grande opération d'architecture et d'urbanisme de l'Etat pour laquelle l'intervention de la mission interministérielle est demandée par le Premier ministre. "
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Prolegi/LEGITEXT000006065700#art-2