Art. 1
En vigueur depuis le 19 déc. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Les articles R. 731-1 à R. 731-23 du code de la sécurité sociale forment la section 1 du chapitre Ier du titre III du livre VII de ce code, sous l'intitulé suivant : " Section 1. - Dispositions communes. "
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Prolegi/LEGITEXT000006065758#art-1