Titre TITRE IV : AVANCEMENT.
Art. 15
En vigueur depuis le 31 déc. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Le grade de rédacteur comprend douze échelons. Le grade de rédacteur principal comprend cinq échelons. Le grade de rédacteur chef comprend sept échelons.
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Prolegi/LEGITEXT000006065789#art-15