Titre TITRE Ier : RELATIF A L'ALLOCATION POUR JEUNE ENFANT.
Art. 1
En vigueur depuis le 29 mars 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Les termes allocation au jeune enfant sont remplacés dans le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) par les termes allocation pour jeune enfant .
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006065879#art-1