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Art. Annexe I
En vigueur depuis le 31 mars 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Taux de cautionnement applicables aux autorisations spéciales d'importation et de livraison à la consommation intérieure de produits dérivés du pétrole CATÉGORIES DÉSIGNATION DES PRODUITS NUMEROS du tarif douanier visée au tableau B de l'article 265 du code des douanes TAUX de cautionnement (en F/t) I Essences de pétrole (autres que les essences d'aviation, les fractions légères sous condition d'emploi et le carburéacteur), y compris les essences de pétrole à forte teneur en hydrocarbures aromatiques. Ex 27-07 BI ex 27-10 A III b 16 II Gazole présentant un point d'éclair supérieur ou égal é 120 °C. Ex 27.10 C I Fioul présentant une viscosité cinématique à 20 °C inférieure ou égale à 9,5 est et un point d'éclair supérieur ou égal à 120 °C. Ex 27-10 C II Huiles lubrifiantes et autres. 27-10 C III 2 Préparations lubrifiantes contenant des huiles de pétrole. 34-03 A Additifs pour lubrifiants contenant des huiles de pétrole. 38-14 B I a Résidus autres des huiles de pétrole. 27-14 C III Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux, à l'exclusion du méthane. 27-11 B I ex 27-11 B II 2 IV Essences d'aviation et carburéacteurs. Ex 27.07 B I 5 Ex 27-10 A III Ex 27-10 B III V Naphta (huiles légères et moyennes de pétrole destinées é la pétroléochimie). Ex 27-10 A 5 Ex 27-10 B VI N-paraffines et isoparaffines (coupes C. 8 à C.17), alkylidènes en mélanges, heptènes et undécènes. Ex 27-10 A 2 Ex 27-10 B Ex 27-10 C VII Fioul domestique n° 1. Ex 27-10 C I 13 Gazole présentant un point d'éclair inférieur é 120 oC. Ex 27-10 C II Fioul domestique n° 2. Fioul présentant une viscosité cinématique à 20 °C inférieure ou égale é 9,5 est et un point d'éclair inférieur à 120 °C. VIII Fiouls lourds. Ex 27-10 C II 10 IX Huiles blanches dites de vaseline ou de paraffine. Ex 27-10 C III Vaseline. 27-12 Paraffines, cires de pétrole, résidus paraffineux. 27-13 B 2 Cires préparées non émulsionnées à base de produits du numéro 27-13 B. Ex 34-04 X Coke de pétrole. 27-14 B 2 XI Bitumes de pétrole. 27-14 A Bitumes fluidifiés, bitumes fluxés, émulsions de bitumes de pétrole et similaires. Ex 27-16 2
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