Titre Titre V : Dispositions diverses.›Sect. Annexes
Art. Annexe II
En vigueur depuis le 31 mars 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Taux de cautionnement applicables aux autorisations spéciales d'importation et de mise à la consommation, pour le propre compte et usage exclusif des titulaires, de produits dérivés du pétrole CATÉGORIES DÉSIGNATION DES PRODUITS NUMÉROS du tarif douanier visée au tableau B de l'article 265 du code des douanes TAUX de cautionnement (en F/t) I Naphtas (huiles légères et moyennes de pétrole destinées é la pétroléochimie), Ex 27-10 A 5 Ex 27-10 B II Gazoles destinée à la pétroléochimie Ex 27-10 C I 13 III Huiles légères de pétrole présentant les caractéristiques douanières des essences spéciales Ex 27-10 A 2 IV Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux à l'exclusion du méthane et des gaz de pétrole liquéfiés destinés à la carburation. Ex 27-11 B I Ex 27-11 B II 2 V Fiouls lourds. Ex 27-10 C II 10
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006065885#art-annexe-ii