Art. 1
En vigueur depuis le 30 avr. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'année 1987, les montants annuels des cotisations des régimes d'assurance vieillesse complémentaires des personnes non-salariées ressortissant aux sections professionnelles sont fixés ci-dessous ainsi qu'il suit : Section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, experts et conseils : Classe 1 (classe de référence) : 2 360 F Section professionnelle des artistes graphiques et plastiques et des professeurs de musique, musiciens, auteurs et compositeurs : Classe spéciale (classe de référence) : 1 014 F Section professionnelle des chirurgiens-dentistes : Classe 1 (classe de référence) : 7 860 F Section professionnelle des experts-comptables et comptables agréés et des commissaires aux comptes : Classe 3 : 5 742 F Classe 4 : 7 656 F Classe 5 : 9 570 F Classe 7 : 13 398 F Classe 10 : 19 140 F Classe 12 : 22 968 F Classe 15 : 28 710 F Section professionnelle des géomètres-experts et experts agricoles et fonciers : Cotisation unique : 7 832 F Section professionnelle des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures, orthophonistes et orthoptistes : Classe B (classe de référence) : 2 068 F Section professionnelle des médecins : Montant de la part forfaitaire : 13 368 F Taux de la part proportionnelle : 2 % Section professionnelle des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires : Classe spéciale (classe de référence) : 1 326 F
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Prolegi/LEGITEXT000006065934#art-1