Décret n°87-442 du 24 juin 1987 modifiant le titre Ier du livre III de la deuxième partie (Décrets en Conseil d'Etat) du code du travail et relatif au placement des demandeurs d'emploi.

Art. 1

En vigueur depuis le 25 juin 1987 jusqu'au 1 janv. 2999

Dans l'intitulé du titre III du livre III de la deuxième partie (Décrets en Conseil d'Etat) du code du travail, les mots : " Agence nationale pour l'emploi " sont supprimés. L'intitulé du chapitre Ier du même titre est abrogé.

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000006066004#art-1

Revenir à la fiche du texte