DECRET·n° 87-442·24 juin 1987
Décret n°87-442 du 24 juin 1987 modifiant le titre Ier du livre III de la deuxième partie (Décrets en Conseil d'Etat) du code du travail et relatif au placement des demandeurs d'emploi.
En vigueur depuis le 24 juin 1987 6 articles 6 versions historisées
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