Chapitre CHAPITRE III : Réglementation de la réserve.

Art. 11

En vigueur depuis le 2 mars 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
La circulation des personnes dans la partie souterraine de la réserve est réglementée par arrêté du préfet après avis du comité consultatif. Cet arrêté définit le nombre annuel de visiteurs, la fréquence des visites ainsi que leurs conditions d'organisation par l'organisme gestionnaire.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000006066131#art-11

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil