Chapitre CHAPITRE III : Réglementation de la réserve.
Art. 12
En vigueur depuis le 21 août 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est interdit : 1° D'abandonner, de déposer ou de jeter tout produit ou matériau quel qu'il soit de nature à nuire à la qualité de l'eau, de l'air, du sol ou du site, ou à l'intégrité de la faune et de la flore ; 2° De porter atteinte au milieu naturel en utilisant du feu ou en faisant des inscriptions autres que celles qui sont nécessaires à l'information du public et aux délimitations foncières.
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Prolegi/LEGITEXT000006066131#art-12