Art. 1
En vigueur depuis le 13 mai 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions annexées au présent décret constituent le titre : Atmosphère irrespirable, du règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006060424#art-1