Art. 2
En vigueur depuis le 8 nov. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret du 24 octobre 1922 modifié portant application de la loi du 16 mars 1915 susvisée fixant les caractères des liqueurs similaires de l'absinthe est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006066295#art-2