DECRET·n° 88-1024·2 novembre 1988
Décret n°88-1024 du 2 novembre 1988 portant application de la loi du 16 mars 1915 relative à l'interdiction de l'absinthe et des liqueurs similaires, fixant les caractères des liqueurs similaires de l'absinthe
En vigueur depuis le 2 novembre 1988 3 articles 3 versions historisées
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