Chapitre CHAPITRE II : Gestion de la réserve naturelle.
Art. 2
En vigueur depuis le 2 mars 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Le préfet, après avoir demandé l'avis de la commune de La Bresse, confie par voie de convention la gestion de la réserve naturelle à la commune, à un établissement public ou à une association de la loi de 1901 ou de droit local.
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Prolegi/LEGITEXT000006066341#art-2