Chapitre CHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle.
Art. 7
En vigueur depuis le 2 mars 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Le préfet peut prendre, après avis du comité consultatif, toutes mesures en vue d'assurer la conservation d'espèces animales ou végétales ou la limitation d'animaux surabondants dans la réserve.
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Prolegi/LEGITEXT000006066341#art-7