Chapitre CHAPITRE II : Gestion de la réserve naturelle.
Art. 3
En vigueur depuis le 2 mars 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé un comité consultatif de la réserve naturelle, présidé par le préfet ou son représentant. La composition de ce comité est fixée par arrêté du préfet. Il comprend des représentants : 1° De la commune et d'autres collectivités territoriales concernées, de propriétaires et d'usagers ; 2° D'administrations et d'établissements publics concernés ; 3° D'associations de protection de la nature et des personnalités scientifiques qualifiées. Les membres du comité sont nommés pour une durée de trois ans. Leur mandat peut être renouvelé. Les membres du comité décédés ou démissionnaires et ceux qui au cours de leur mandat cessent d'exercer les fonctions en raison desquelles ils ont été désignés doivent être remplacés. Dans ce cas le mandat des nouveaux membres expire à la date à laquelle aurait normalement pris fin celui de leurs prédécesseurs. Le comité consultatif se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président. Il peut déléguer l'examen d'une question particulière à une formation restreinte.
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Prolegi/LEGITEXT000006066341#art-3