Art. 3
En vigueur depuis le 5 mars 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Les pensions des agents spécialisés des travaux publics de l'Etat et des chefs d'équipe des travaux publics de l'Etat retraités, ainsi que les pensions de leurs ayants cause, sont révisées à compter du 1er janvier 1976.
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Prolegi/LEGITEXT000006066451#art-3