DECRET·88-210·4 mars 1988

Décret n°88-210 du 4 mars 1988 portant assimilation, en vue de la révision des pensions, des grades supprimés d'agent spécialisé et de chef d'équipe des travaux publics de l'Etat

En vigueur depuis le 4 mars 1988 4 articles 4 versions historisées
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