Titre TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS›Chapitre CHAPITRE III : Organisation des concours.›Sect. SPECIALITE D'ADMINISTRATION GENERALE CONCOURS EXTERNE
Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 20 oct. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Droit public La fonction publique. La commune. Le département et les administrations départementales. La région. L'Etat : - la Constitution du 4 octobre 1958 ; - la séparation des pouvoirs ; - les fonctions législatives et réglementaires ; - l'organisation de l'Etat. Les libertés individuelles. Les juridictions administratives. Notions sommaires sur les services publics. II. - Rôle économique, problèmes budgétaires et financiers des collectivités territoriales Les principes budgétaires. Le budget de l'Etat, élaboration, exécution, contrôle. La séparation de l'ordonnateur et du comptable. Les budgets des régions, des départements, des communes et des établissements publics communaux et intercommunaux. Créances et dettes des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics. Aspects économiques des finances locales, les interventions économiques des collectivités territoriales.
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Prolegi/LEGITEXT000006066471#art-annexe