Titre TITRE II BIS : TEMPS PARTIEL POUR RAISON THÉRAPEUTIQUE
Art. 13-8
En vigueur depuis le 31 juil. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le médecin du travail est informé des demandes d'exercice des fonctions à temps partiel pour raison thérapeutique et des autorisations accordées à ce titre.
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Prolegi/LEGITEXT000006066564#art-13-8