DECRET·n° 88-386·19 avril 1988
Décret n°88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière
En vigueur depuis le 19 avril 1988 89 articles 89 versions historisées
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Art. 1
titolo TITRE Ier : MEDECINS AGREES ET COMITES MEDICAUX.TITRE Ier : MEDECINS AGREES ET COMITES MEDICAUX.
Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 5Art. 6Art. 6Art. 7Art. 7Art. 7-2Art. 7-3Art. 7-4Art. 8Art. 9titolo TITRE Ier : MEDECINS AGREES ET CONSEILS MEDICAUX.TITRE Ier : MEDECINS AGREES ET CONSEILS MEDICAUX.
Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 5-1Art. 6Art. 6-1Art. 7Art. 7-1Art. 7-2Art. 7-3Art. 7-4Art. 8Art. 9titolo TITRE II : CONDITIONS D'APTITUDE PHYSIQUE POUR L'ADMISSION AUX EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE.TITRE II : CONDITIONS D'APTITUDE PHYSIQUE POUR L'ADMISSION AUX EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE.
Art. 10Art. 11titolo TITRE II : CONDITIONS POUR L'ADMISSION AUX EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE.TITRE II : CONDITIONS POUR L'ADMISSION AUX EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE.
Art. 10Art. 11titolo TITRE II BIS : TEMPS PARTIEL POUR RAISON THÉRAPEUTIQUETITRE II BIS : TEMPS PARTIEL POUR RAISON THÉRAPEUTIQUE
Art. 13-1Art. 13-2Art. 13-3Art. 13-4Art. 13-5Art. 13-6Art. 13-7Art. 13-8Art. 13-9Art. 13-10Art. 13-11Art. 13-12Art. 13-13Art. 13-14titolo TITRE III : CONGES DE MALADIE.TITRE III : CONGES DE MALADIE.
Art. 14Art. 15Art. 17titolo TITRE IV : CONGES DE LONGUE MALADIE.TITRE IV : CONGES DE LONGUE MALADIE.
Art. 18titolo TITRE V : CONGE DE LONGUE DUREE.TITRE V : CONGE DE LONGUE DUREE.
Art. 19Art. 20Art. 22titolo TITRE VI : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONGES DE LONGUE MALADIE ET DE LONGUE DUREE.TITRE VI : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONGES DE LONGUE MALADIE ET DE LONGUE DUREE.
Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29Art. 30Art. 31Art. 33Art. 34Art. 35titolo TITRE VI BIS : CONGÉ POUR INVALIDITÉ TEMPORAIRE IMPUTABLE AU SERVICETITRE VI BIS : CONGÉ POUR INVALIDITÉ TEMPORAIRE IMPUTABLE AU SERVICE
Art. 35-1Art. 35-2Art. 35-3Art. 35-4Art. 35-5Art. 35-6Art. 35-7Art. 35-8Art. 35-9Art. 35-10Art. 35-11Art. 35-12Art. 35-13Art. 35-14Art. 35-15Art. 35-16Art. 35-17Art. 35-18Art. 35-19Art. 35-20titolo TITRE VII : LA MISE EN DISPONIBILITE.TITRE VII : LA MISE EN DISPONIBILITE.
Art. 36titolo TITRE VII : DISPONIBILITE POUR RAISONS DE SANTE.TITRE VII : DISPONIBILITE POUR RAISONS DE SANTE.
Art. 36titolo TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES.TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES.
Art. 37Art. 38Art. 39Art. 40