DECRET·n° 88-386·19 avril 1988

Décret n°88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière

En vigueur depuis le 19 avril 1988 89 articles 89 versions historisées
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Sommaire

Art. 1
titolo TITRE Ier : MEDECINS AGREES ET COMITES MEDICAUX.TITRE Ier : MEDECINS AGREES ET COMITES MEDICAUX.
Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 5Art. 6Art. 6Art. 7Art. 7Art. 7-2Art. 7-3Art. 7-4Art. 8Art. 9
titolo TITRE Ier : MEDECINS AGREES ET CONSEILS MEDICAUX.TITRE Ier : MEDECINS AGREES ET CONSEILS MEDICAUX.
Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 5-1Art. 6Art. 6-1Art. 7Art. 7-1Art. 7-2Art. 7-3Art. 7-4Art. 8Art. 9
titolo TITRE II : CONDITIONS D'APTITUDE PHYSIQUE POUR L'ADMISSION AUX EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE.TITRE II : CONDITIONS D'APTITUDE PHYSIQUE POUR L'ADMISSION AUX EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE.
Art. 10Art. 11
titolo TITRE II : CONDITIONS POUR L'ADMISSION AUX EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE.TITRE II : CONDITIONS POUR L'ADMISSION AUX EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE.
Art. 10Art. 11
titolo TITRE II BIS : TEMPS PARTIEL POUR RAISON THÉRAPEUTIQUETITRE II BIS : TEMPS PARTIEL POUR RAISON THÉRAPEUTIQUE
Art. 13-1Art. 13-2Art. 13-3Art. 13-4Art. 13-5Art. 13-6Art. 13-7Art. 13-8Art. 13-9Art. 13-10Art. 13-11Art. 13-12Art. 13-13Art. 13-14
titolo TITRE III : CONGES DE MALADIE.TITRE III : CONGES DE MALADIE.
Art. 14Art. 15Art. 17
titolo TITRE IV : CONGES DE LONGUE MALADIE.TITRE IV : CONGES DE LONGUE MALADIE.
Art. 18
titolo TITRE V : CONGE DE LONGUE DUREE.TITRE V : CONGE DE LONGUE DUREE.
Art. 19Art. 20Art. 22
titolo TITRE VI : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONGES DE LONGUE MALADIE ET DE LONGUE DUREE.TITRE VI : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONGES DE LONGUE MALADIE ET DE LONGUE DUREE.
Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29Art. 30Art. 31Art. 33Art. 34Art. 35
titolo TITRE VI BIS : CONGÉ POUR INVALIDITÉ TEMPORAIRE IMPUTABLE AU SERVICETITRE VI BIS : CONGÉ POUR INVALIDITÉ TEMPORAIRE IMPUTABLE AU SERVICE
Art. 35-1Art. 35-2Art. 35-3Art. 35-4Art. 35-5Art. 35-6Art. 35-7Art. 35-8Art. 35-9Art. 35-10Art. 35-11Art. 35-12Art. 35-13Art. 35-14Art. 35-15Art. 35-16Art. 35-17Art. 35-18Art. 35-19Art. 35-20
titolo TITRE VII : LA MISE EN DISPONIBILITE.TITRE VII : LA MISE EN DISPONIBILITE.
Art. 36
titolo TITRE VII : DISPONIBILITE POUR RAISONS DE SANTE.TITRE VII : DISPONIBILITE POUR RAISONS DE SANTE.
Art. 36
titolo TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES.TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES.
Art. 37Art. 38Art. 39Art. 40
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