Art. 4
En vigueur depuis le 24 avr. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil d'administration est assisté d'un comité scientifique comprenant dix membres au plus dont la composition est arrêtée par le haut-commissaire de la République après avis du conseil. Ce comité est consulté par le conseil sur les programmes de recherche culturelle.
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Prolegi/LEGITEXT000006066588#art-4