DECRET·n° 88-420·22 avril 1988
Décret n°88-420 du 22 avril 1988 pris en application de l'article 6 de la loi n° 88-82 du 22 janvier 1988 portant statut du territoire de la Nouvelle-Calédonie et relatif à l'office calédonien des cultures
En vigueur depuis le 22 avril 1988 18 articles 18 versions historisées
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