Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont abrogées les dispositions du décret n° 75-99 du 22 février 1975 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires et sujétions particulières allouées aux personnels du service des parcs et jardins, des bâtiments civils, palais nationaux et monuments historiques.
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Prolegi/LEGITEXT000006066595#art-3