Titre TITRE III : AVANCEMENT.
Art. 12
En vigueur depuis le 1 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les avancements de grade et d'échelon ont lieu conformément aux articles 13 à 15-4 du présent décret et sont prononcés par arrêté du ministre chargé de l'industrie.
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Prolegi/LEGITEXT000006066636#art-12