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Décret n°88-507 du 29 avril 1988 portant création et statut particulier du corps des ingénieurs de l'industrie et des mines
DECRET
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n° 88-507
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29 avril 1988
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Décret n°88-507 du 29 avril 1988 portant création et statut particulier du corps des ingénieurs de l'industrie et des mines
En vigueur depuis le 29 avril 1988
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TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES.
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