DECRET·n° 88-507·29 avril 1988
Décret n°88-507 du 29 avril 1988 portant création et statut particulier du corps des ingénieurs de l'industrie et des mines
En vigueur depuis le 29 avril 1988 21 articles 21 versions historisées
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titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES.TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES.
Art. 1Art. 3titolo TITRE II : RECRUTEMENT.TITRE II : RECRUTEMENT.
Art. 4Art. 5Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11titolo TITRE III : AVANCEMENT.TITRE III : AVANCEMENT.
Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 15-1Art. 15-2Art. 15-3Art. 15-4titolo TITRE IV : DISPOSITIONS SPECIALES.TITRE IV : DISPOSITIONS SPECIALES.
titolo TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES.TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES.
Art. 16Art. 16-1titolo TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
titolo TITRE VI : DISPOSITIONS CONCERNANT LES RETRAITES.TITRE VI : DISPOSITIONS CONCERNANT LES RETRAITES.
titolo TITRE VII.TITRE VII.
Art. 22Art. 23