Titre TITRE III : AVANCEMENT.
Art. 15
En vigueur depuis le 1 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les fonctionnaires promus au grade d'ingénieur divisionnaire sont reclassés conformément au tableau suivant : SITUATION DANS LE GRADE D'INGÉNIEUR SITUATION DANS LE GRADE d'ingénieur divisionnaire ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE dans la limite de la durée d'échelon 10e échelon : A partir de 4 ans 7e échelon Sans ancienneté Avant 4 ans 6e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise 9e échelon 5e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise 8e échelon 4e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise 7e échelon 3e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise 6e échelon 2e échelon 5/8 de l'ancienneté acquise 5e échelon 1er échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 4e échelon 1er échelon Sans ancienneté .
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Prolegi/LEGITEXT000006066636#art-15