Art. 1
En vigueur depuis le 6 mai 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Les fonctionnaires des corps de l'Etat pour l'administration de Saint-Pierre-et-Miquelon relevant du ministère des postes et des télécommunications sont intégrés dans les corps métropolitains homologues d'après le tableau suivant : CORPS DE L'ETAT POUR L'ADMINISTRATION DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON : - Corps des receveurs et chefs de centre des postes et télécommunications. CORPS METROPOLITAINS HOMOLOGUES : - Corps des receveurs et chefs de centre des postes et télécommunications. CORPS DE L'ETAT POUR L'ADMINISTRATION DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON : - Corps des contrôleurs divisionnaires des postes et télécommunications. CORPS METROPOLITAINS HOMOLOGUES : - Corps des contrôleurs divisionnaires des postes et télécommunications. CORPS DE L'ETAT POUR L'ADMINISTRATION DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON : - Corps des contrôleurs des postes et télécommunications. CORPS METROPOLITAINS HOMOLOGUES : - Corps des contrôleurs des postes et télécommunications. CORPS DE L'ETAT POUR L'ADMINISTRATION DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON : - Corps des techniciens des installations de télécommunications. CORPS METROPOLITAINS HOMOLOGUES : - Corps des techniciens des installations de télécommunications. CORPS DE L'ETAT POUR L'ADMINISTRATION DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON : - Corps du service de l'imprimerie des timbres-poste. CORPS METROPOLITAINS HOMOLOGUES : - Corps du service de l'imprimerie des timbres-poste. CORPS DE L'ETAT POUR L'ADMINISTRATION DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON : - Corps des agents d'exploitation des postes et télécommunications. CORPS METROPOLITAINS HOMOLOGUES : - Corps des agents d'exploitation des postes et télécommunications. CORPS DE L'ETAT POUR L'ADMINISTRATION DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON : - Corps des aides techniciens des installations des postes et télécommunications. CORPS METROPOLITAINS HOMOLOGUES : - Corps des aides techniciens des installations des postes et télécommunications. CORPS DE L'ETAT POUR L'ADMINISTRATION DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON : - Corps des services de la distribution et de l'acheminement des postes et télécommunications. CORPS METROPOLITAINS HOMOLOGUES : - Corps des services de la distribution et de l'acheminement des postes et télécommunications. CORPS DE L'ETAT POUR L'ADMINISTRATION DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON : - Corps des ouvriers d'état des postes et télécommunications. CORPS METROPOLITAINS HOMOLOGUES : - Corps des ouvriers d'état des postes et télécommunications. CORPS DE L'ETAT POUR L'ADMINISTRATION DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON : - Corps d'agents de bureau. CORPS METROPOLITAINS HOMOLOGUES : - Corps d'agents de bureau. CORPS DE L'ETAT POUR L'ADMINISTRATION DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON : - Corps d'agents de service. CORPS METROPOLITAINS HOMOLOGUES : - Corps d'agents de bureau. Ces intégrations ont lieu dans chaque corps à égalité de grade, d'échelon, de groupe de rémunération, le cas échéant, et d'ancienneté. Les services accomplis dans les corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de Saint-Pierre-et-Miquelon, ou précédemment dans les corps territoriaux de cet archipel, par les fonctionnaires intégrés en application du présent décret, sont assimilés à des services accomplis dans leur nouveau corps. Les agents des corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de Saint-Pierre-et-Miquelon qui poursuivent leur stage à la date du présent décret sont considérés comme stagiaires dans le corps métropolitain homologue des postes et télécommunications.
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Prolegi/LEGITEXT000006066644#art-1