Art. 3
En vigueur depuis le 1 juil. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
L'allocation précitée est assimilée, sous réserve du taux fixé au précédent alinéa, à une allocation ou pension de retraite de base, pour l'application aux médecins relevant du régime d'assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles des articles D. 612-2 et D. 612-3 du code de la sécurité sociale.
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Prolegi/LEGITEXT000006066738#art-3