Art. 2
En vigueur depuis le 19 oct. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidats reçus à ces concours spéciaux sont nommés et titularisés dans le grade d'inspecteur dans les conditions prévues à l'article 13-4 du décret du 25 août 1958 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000006066962#art-2