DECRET·88-990·17 octobre 1988

Décret n°88-990 du 17 octobre 1988 autorisant, à titre temporaire, le recrutement des inspecteurs des postes et télécommunications, branche Services d'exploitation (postes et services financiers) commerciaux et administratifs, parmi les fonctionnaires du corps des vérificateurs des services de la distribution et de l'acheminement

En vigueur depuis le 17 octobre 1988 5 articles 5 versions historisées
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