Art. 3
En vigueur depuis le 19 oct. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Les titularisations prononcées en application du présent décret ne sont pas prises en compte pour l'application du 2° de l'article 2 bis du décret du 25 août 1958 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000006066962#art-3