Art. 1
En vigueur depuis le 22 févr. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Les enseignements conduisant à la délivrance des diplômes par le Conservatoire national des arts et métiers (C.N.A.M.) peuvent être assurés par les centres régionaux mentionnés à l'article 6 du décret n° 88-413 du 22 avril 1988 susvisé, selon les modalités définies ci-après.
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Prolegi/LEGITEXT000006066972#art-1