Art. 3
En vigueur depuis le 22 févr. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
L'activité des centres régionaux peut bénéficier des contributions des collectivités publiques ou d'organismes privés et des contributions des élèves.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006066972#art-3