Art. 4

En vigueur depuis le 26 févr. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999

Les fonctionnaires hospitaliers titulaires d'un grade classé dans les groupes de rémunération IV, V et VI au 1er janvier 1989 ou bénéficiant à la même date d'un classement dans les groupes V, VI et VII, en application des dispositions du décret n° 2006-227 du 24 février 2006 susvisé, sont reclassés à cette date dans les échelles 3, 4 et 5 conformément au tableau suivant : SITUATION ANCIENNE 1. Grades et emplois classés dans le groupe IV Fonctionnaires classés dans le groupe IV SITUATION NOUVELLE : Echelle 3 SITUATION ANCIENNE : 1er échelon SITUATION NOUVELLE : 1er échelon - Ancienneté acquise. SITUATION ANCIENNE : 2e échelon SITUATION NOUVELLE : 2e échelon - Ancienneté acquise. SITUATION ANCIENNE : 3e échelon SITUATION NOUVELLE : 3e échelon - Ancienneté acquise. SITUATION ANCIENNE : 4e échelon SITUATION NOUVELLE : 4e échelon - Ancienneté acquise. SITUATION ANCIENNE : 5e échelon SITUATION NOUVELLE : 5e échelon - 2/3 de l'ancienneté acquise majorée de 1 an. SITUATION ANCIENNE : 6e échelon SITUATION NOUVELLE : 6e échelon - Ancienneté acquise. SITUATION ANCIENNE : 7e échelon SITUATION NOUVELLE : 7e échelon - Ancienneté acquise. SITUATION ANCIENNE : 8e échelon : Avant 3 ans SITUATION NOUVELLE : 8e échelon - Ancienneté acquise majorée de 1 an. SITUATION ANCIENNE : 8e échelon : Après 3 ans SITUATION NOUVELLE : 9e échelon - Sans ancienneté. SITUATION ANCIENNE : 9e échelon SITUATION NOUVELLE : 9e échelon - Ancienneté acquise. SITUATION ANCIENNE : 10e échelon SITUATION NOUVELLE : 10e échelon - Ancienneté acquise. SITUATION ANCIENNE : Fonctionnaires bénéficiant du classement dans le groupe V SITUATION NOUVELLE : Echelle 3 SITUATION ANCIENNE : 4e échelon SITUATION NOUVELLE : 5e échelon - Ancienneté acquise majorée de 1 an. SITUATION ANCIENNE : 5e échelon SITUATION NOUVELLE : 6e échelon - Ancienneté acquise. SITUATION ANCIENNE : 6e échelon SITUATION NOUVELLE : 7e échelon - Ancienneté acquise. SITUATION ANCIENNE : 7e échelon SITUATION NOUVELLE : 8e échelon - Ancienneté acquise majorée de 1 an. SITUATION ANCIENNE : 8e échelon SITUATION NOUVELLE : 9e échelon - Ancienneté acquise. SITUATION ANCIENNE : 9e échelon SITUATION NOUVELLE : 10e échelon - Ancienneté acquise. SITUATION ANCIENNE : 10e échelon SITUATION NOUVELLE : 10e échelon - Ancienneté acquise majorée de 4 ans. SITUATION ANCIENNE : 2. Grades et emplois classés dans le groupe V Fonctionnaires classés dans le groupe V SITUATION NOUVELLE : Echelle 4 SITUATION ANCIENNE : 1er échelon SITUATION NOUVELLE : 1er échelon - Ancienneté acquise. SITUATION ANCIENNE : 2e échelon SITUATION NOUVELLE : 2e échelon - Ancienneté acquise. SITUATION ANCIENNE : 3e échelon SITUATION NOUVELLE : 3e échelon - Ancienneté acquise. SITUATION ANCIENNE : 4e échelon SITUATION NOUVELLE : 4e échelon - Ancienneté acquise. SITUATION ANCIENNE : 5e échelon SITUATION NOUVELLE : 5e échelon - 2/3 de l'ancienneté acquise majorée de 1 an. SITUATION ANCIENNE : 6e échelon SITUATION NOUVELLE : 6e échelon - Ancienneté acquise. SITUATION ANCIENNE : 7e échelon SITUATION NOUVELLE : 7e échelon - Ancienneté acquise. SITUATION ANCIENNE : 8e échelon : Avant 3 ans SITUATION NOUVELLE : 8e échelon - Ancienneté acquise majorée de 1 an. SITUATION ANCIENNE : 8e échelon : Après 3 ans SITUATION NOUVELLE : 9e échelon - Sans ancienneté. SITUATION ANCIENNE : 9e échelon SITUATION NOUVELLE : 9e échelon - Ancienneté acquise. SITUATION ANCIENNE : 10e échelon SITUATION NOUVELLE : 10e échelon - Ancienneté acquise. SITUATION ANCIENNE : Fonctionnaires bénéficiant du classement dans le groupe VI : SITUATION NOUVELLE : Echelle 4 SITUATION ANCIENNE : 4e échelon SITUATION NOUVELLE : 5e échelon - Ancienneté acquise majorée de 1 an. SITUATION ANCIENNE : 5e échelon SITUATION NOUVELLE : 6e échelon - Ancienneté acquise. SITUATION ANCIENNE : 6e échelon SITUATION NOUVELLE : 7e échelon - Ancienneté acquise. SITUATION ANCIENNE : 7e échelon SITUATION NOUVELLE : 8e échelon - Ancienneté acquise majorée de 1 an. SITUATION ANCIENNE : 8e échelon SITUATION NOUVELLE : 9e échelon - Ancienneté acquise. SITUATION ANCIENNE : 9e échelon SITUATION NOUVELLE : 10e échelon - Ancienneté acquise. SITUATION ANCIENNE : 10e échelon SITUATION NOUVELLE : 10e échelon - Ancienneté acquise majorée de 4 ans. SITUATION ANCIENNE : 3. Grades et emplois classés dans le groupe VI Fonctionnaires classés dans le groupe VI : SITUATION NOUVELLE : Echelle 5 SITUATION ANCIENNE : 1er échelon SITUATION NOUVELLE : 1er échelon - Ancienneté acquise. SITUATION ANCIENNE : 2e échelon SITUATION NOUVELLE : 2e échelon - Ancienneté acquise. SITUATION ANCIENNE : 3e échelon SITUATION NOUVELLE : 3e échelon - Ancienneté acquise. SITUATION ANCIENNE : 4e échelon SITUATION NOUVELLE : 4e échelon - Ancienneté acquise. SITUATION ANCIENNE : 5e échelon SITUATION NOUVELLE : 5e échelon - 2/3 de l'ancienneté acquise majorée de 1 an. SITUATION ANCIENNE : 6e échelon SITUATION NOUVELLE : 6e échelon - Ancienneté acquise. SITUATION ANCIENNE : 7e échelon SITUATION NOUVELLE : 7e échelon - Ancienneté acquise. SITUATION ANCIENNE : 8e échelon : Avant 3 ans SITUATION NOUVELLE : 8e échelon - Ancienneté acquise majorée de 1 an. SITUATION ANCIENNE : 8e échelon : Après 3 ans SITUATION NOUVELLE : 9e échelon - Sans ancienneté. SITUATION ANCIENNE : 9e échelon SITUATION NOUVELLE : 9e échelon - Ancienneté acquise. SITUATION ANCIENNE : 10e échelon SITUATION NOUVELLE : 10e échelon - Ancienneté acquise. SITUATION ANCIENNE : Fonctionnaires bénéficiant du classement dans le groupe VII : SITUATION NOUVELLE : Echelle 5 SITUATION ANCIENNE : 4e échelon SITUATION NOUVELLE : 5e échelon - Ancienneté acquise majorée de 1 an. SITUATION ANCIENNE : 5e échelon SITUATION NOUVELLE : 6e échelon - Ancienneté acquise. SITUATION ANCIENNE : 6e échelon SITUATION NOUVELLE : 7e échelon - Ancienneté acquise. SITUATION ANCIENNE : 7e échelon SITUATION NOUVELLE : 8e échelon - Ancienneté acquise majorée de 1 an. SITUATION ANCIENNE : 8e échelon SITUATION NOUVELLE : 9e échelon - Ancienneté acquise. SITUATION ANCIENNE : 9e échelon SITUATION NOUVELLE : 10e échelon - Ancienneté acquise. SITUATION ANCIENNE : 10e échelon SITUATION NOUVELLE : 10e échelon - Ancienneté acquise majorée de 4 ans.

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legi/LEGITEXT000006067040#art-4