DECRET·n° 89-242·18 avril 1989
Décret n°89-242 du 18 avril 1989 modifiant le décret n° 88-1081 du 30 novembre 1988 portant dispositions statutaires générales applicables aux fonctionnaires hospitaliers des catégories C et D
En vigueur depuis le 18 avril 1989 7 articles 7 versions historisées
Consulter en ligne