Art. 1
En vigueur depuis le 13 janv. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Le comité de l'espace est placé auprès du ministre chargé de la défense et du ministre chargé de l'industrie et sous leur coprésidence. Il comprend : -le secrétaire général du ministère des affaires étrangères ; -le délégué général pour l'armement ; -le directeur général de l'industrie ; -le directeur du service public au ministère des postes et des télécommunications ; -le directeur général de la recherche et de la technologie ; -le directeur du budget ; -le chef d'état-major des armées ; -le commissaire du Gouvernement auprès du Centre national d'études spatiales ; -le président et le directeur général du Centre national d'études spatiales ; -le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale ; -le directeur de la météorologie nationale.
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Prolegi/LEGITEXT000006067173#art-1