Titre TITRE II : DE L'INTÉGRATION DES AGENTS CONTRACTUELS DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE.
Art. 20
En vigueur depuis le 28 juil. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
La durée et le contenu des cycles de formation organisés pour l'intégration dans chacune des catégories A, B, C et D de la fonction publique du territoire sont fixés par le directeur de l'institut sur proposition du conseil d'orientation approuvée par le conseil d'administration.
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Prolegi/LEGITEXT000006067183#art-20