DECRET·n° 89-523·27 juillet 1989
Décret n°89-523 du 27 juillet 1989 relatif à l'Institut de formation du personnel administratif et à l'intégration des agents contractuels dans la fonction publique territoriale de la Nouvelle-Calédonie
En vigueur depuis le 27 juillet 1989 25 articles 25 versions historisées
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TITRE Ier : DE l'INSTITUT DE FORMATION DU PERSONNEL ADMINISTRATIF DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE
capo CHAPITRE Ier : Des Missions.CHAPITRE Ier : Des Missions.
capo CHAPITRE II : De l'administration de l'institut.CHAPITRE II : De l'administration de l'institut.