Titre TITRE Ier : DE l'INSTITUT DE FORMATION DU PERSONNEL ADMINISTRATIF DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE›Chapitre CHAPITRE II : De l'administration de l'institut.
Art. 11
En vigueur depuis le 28 juil. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil d'orientation est composé des membres suivants : 1° Le président de l'université française du Pacifique, président ; 2° Le vice-recteur ; 3° Le délégué territorial à la formation professionnelle ; 4° Le chef du service territorial du personnel et de la fonction publique ; 5° Une personnalité désignée par le congrès et par chacune des assemblés de province en raison de ses compétences en matière d'enseignement professionnel ; 6° Un représentant des chefs de services et établissements publics du territoire désigné par le haut-commissaire ; 7° Un représentant des communes désigné en raison de ses compétences en matière d'enseignement professionnel par chacune des associations de maires de Nouvelle-Calédonie représentées au conseil d'administration ; 8° Le directeur de l'institut ; 9° Un représentant élu des chargés de l'enseignement à l'institut ; 10° Un représentant élu des agents en formation à l'institut. Le conseil d'orientation peut adjoindre toute personne qui, par ses compétences en matière d'enseignement ou de formation, serait susceptible de lui apporter une aide dans ses travaux.
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Prolegi/LEGITEXT000006067183#art-11