Titre TITRE Ier : DE l'INSTITUT DE FORMATION DU PERSONNEL ADMINISTRATIF DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE›Chapitre CHAPITRE II : De l'administration de l'institut.
Art. 10
En vigueur depuis le 28 juil. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil d'administration de l'institut est assisté d'un conseil d'orientation qui le saisit chaque année d'un projet de programme de formation et peut lui faire toutes propositions en matière de formation.
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Prolegi/LEGITEXT000006067183#art-10