Art. 8
En vigueur depuis le 15 août 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent décret est applicable aux agents dont la titularisation a pris effet à partir du 1er janvier 1989. Toutes dispositions antérieures relatives à la prime spéciale d'installation sont abrogées. Toutefois, ces dispositions restent applicables aux agents dont la titularisation a pris effet antérieurement au 1er janvier 1989.
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Prolegi/LEGITEXT000006067205#art-8