Titre TITRE II : DIRECTEURS D'ETUDES DE L'ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES, DE L'ECOLE NATIONALE DES CHARTES ET DE L'ECOLE FRANCAISE D'EXTRÊME-ORIENT›Chapitre CHAPITRE Ier : Recrutement et nomination.
Art. 13
En vigueur depuis le 2 févr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient sont nommés par décret du Président de la République. Ils sont classés dans leur corps par décision du président ou directeur de l'école.
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Prolegi/LEGITEXT000006067287#art-13