Titre TITRE V : Dispositions transitoires et finales.
Art. 37
En vigueur depuis le 19 déc. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 75-868 du 16 septembre 1975 relatif à l'organisation de la préparation aux concours donnant accès à certains corps de catégorie A est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000048388693#art-37