DECRET·n° 89-902·18 décembre 1989

Décret n°89-902 du 18 décembre 1989 relatif aux instituts d'études politiques dotés d'un statut d'établissement public administratif, établissements-composantes ou associés à une université ou à une communauté d'universités et établissements

En vigueur depuis le 18 décembre 1989 34 articles 34 versions historisées

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Sommaire

titolo TITRE Ier : Dispositions générales.TITRE Ier : Dispositions générales.

Art. 2 Art. 3 Art. 5 Art. 6 Art. 7

titolo TITRE II : Organisation administrative.TITRE II : Organisation administrative.

Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19

titolo TITRE III : Compétences des organes.TITRE III : Compétences des organes.

Art. 20 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26

titolo TITRE IV : Dispositions financières.TITRE IV : Dispositions financières.

Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34

titolo TITRE IV bis : Dispositions particulières aux instituts d'études politiques établissements-composantes d'un grand établissement.TITRE IV bis : Dispositions particulières aux instituts d'études politiques établissements-composantes d'un grand établissement.

capo Chapitre 1er : Institut d'études politiques de GrenobleChapitre 1er : Institut d'études politiques de Grenoble

Art. 34-1

titolo TITRE V : Dispositions transitoires et finales.TITRE V : Dispositions transitoires et finales.

Art. 36 Art. 37 Art. 38

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