Titre TITRE Ier : Dispositions générales.
Art. 3
En vigueur depuis le 12 mai 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le recrutement des étudiants s'effectue dans les conditions fixées à l'article D. 741-11 du code de l'éducation.
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Prolegi/LEGITEXT000048388693#art-3